Il y a beaucoup de confusion dans les réponses entre droits d’auteur et droits voisins.
Comme l’explique Super Mario Maccaferri
« Il y a deux choses différentes, et je crois que ta question est mal formulée :
- les ENREGISTREMENTS, donc la captation d'une session font l'objet d'un droit protégé ( je crois 50 ans après la session, mais je peux me gourrer)
- les COMPOSITIONS, donc la musique et les paroles, sont eux protégés je crois - mais comme tu dis ça change tout le temps - 75 ans apres le décès du compositeur ou de l'auteur... donc déja tous les titres co-signés avec Grappelli... ça sera pas public avant les 2050 et des brouettes ».
Le premier concerne les droits voisins aux droits d’auteur (DVDA) d’une durée de 70 ans (à partir du 1er janvier 2014) après la sortie du master dans le commerce donnant une exclusivité de l’exploitation de l’œuvre.
Le second concerne les droits d’auteur (auteurs/compositeurs). Ils sont valables 70 ans après la mort du dernier ayant droit (dans ce cas Grappelli)
Pour utiliser un morceau en attente téléphonique, il faut donc s’acquitter des droits d’auteur.
Vous trouverez toutes les informations ici
http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/r ... 9093_76692Je reste à vitre disposition si vous avez des questions
Frédéric Neff, Community Manager de la Sacem
PS : @Super Mario Maccafeeri. Je ne comprends votre histoire avec Saint-Louis Blues.
Ce titre est dans le domaine public. En général un titre est plus rapidement dans le domaine public pour les droits voisins en Europe qu'aus Etats-Unis. Si vous avez plus d’éléments je suis preneur.