Suppression du carnet de circulation

[bohubohu]

Copie d'un article de Libération :

Le Conseil constitutionnel a supprimé le «carnet de circulation», qui imposait à plus de 100 000 nomades français de pointer tous les trois mois dans un commissariat ou une gendarmerie. Les associations attendent d'autres avancées.

C'est un petit carnet de couleur marron qui empoisonnait la vie de nombreux citoyens français depuis 1969. Fernand Delage, président de l’association France Liberté Voyage, n'hésite pas à parler de «grande victoire» pour évoquer l’abrogation du carnet de circulation, ce vendredi. «Cela fait un siècle que les gens du voyage se le tamponnent, explique-t-il. Il avait mené nos familles dans les camps d’internement pendant la Seconde Guerre mondiale.» Quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel, le point sur le dossier.
De quoi parle-t-on ?
Les Sages de la rue de Montpensier, saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité par un forain marseillais, ont partiellement abrogé la loi du 3 janvier 1969. Celle-ci mettait en place un système de contrôle des citoyens français au mode de vie itinérant. Les «gens du voyage» (une catégorie administrative hétérogène rassemblant Gitans, Manouches, Roms français etc...) se voyaient ainsi remettre soit un «carnet de circulation», soit un «livret de circulation». Le dispositif n’est pas nouveau dans l’histoire française. Il y a pile un siècle, en 1912, l’Etat imposait un «carnet anthropométrique» pour les nomades. Un système qui mena à l’internement de 6 500 personnes sous le régime de Vichy, et qui perdura jusqu'à la loi de 1969.
Qu’a décidé le Conseil constitutionnel ?
Le «carnet de circulation» s’imposait à tout Français de plus de 16 ans, ayant une résidence mobile depuis plus de six mois et ne pouvant justifier de ressources régulières. Le carnet devait être renouvelé tous les trois mois dans un commissariat de police ou une gendarmerie, et concernait au moins 100 000 personnes, selon Louis Gouyon de Matignon, président de l’association de Défense de la culture gitane. Les Sages l’ont jugé contraire à la Constitution, estimant notamment qu’il portait une «atteinte disproportionnée à l’exercice de la liberté d’aller et venir».

Louis Gouyon de Matignon, le «gadjo aristo», salue la fin d’une «discrimination». «Les gens du voyage se rapprochent désormais de la vie d’un citoyen de base et du droit commun, confie-t-il. Outre leur discrimination juridique, il faut savoir que ces carnets pénalisaient les populations dans leurs relations avec les banques ou les assurances. Obtenir un prêt ou un crédit était très compliqué.»

Autre avancée : l’abrogation des trois ans d’attente avant de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales de sa commune de rattachement, au lieu de six mois pour tout autre citoyen français. «Beaucoup de gens du voyage n’allaient pas voter à cause de ça», précise Fernand Delage. «Cela voulait dire qu’un jeune qui se déclare à 16 ans ne pouvait exercer son droit de vote qu'à l'âge de 19 ans», ajoute Louis Gouyon de Matignon.

Quelles dispositions restent en vigueur ?
Le Conseil n’est pas revenu sur le livret de circulation, ne l’estimant pas «contraire au principe d'égalité et à la liberté d’aller et de venir». Le livret s’impose à tout Français nomade pouvant justifier de ressources régulières. Il est moins contraignant que le carnet de circulation, puisque, selon le type de document, il faut le faire renouveler tous les un à cinq ans en préfecture. «J’aurais évidemment aimé que le livret soit supprimé, dit Fernand Delage. Mais ce n’est pas lui qui m’embêtait le plus.» Louis Gouyon de Matignon, de son côté, «invite les voyageurs à continuer de se battre pour obtenir la disparition de tous les titres de circulation».

Les membres du Conseil constitutionnel ont également décidé de maintenir le quota maximum de gens du voyage par commune de rattachement, établi à 3% de la population. Déception de Fernand Delage : «On est pourtant des citoyens français ! A quelle autre partie de la population interdit-on de s’installer dans une ville ? En fait, ce dont ils ont peur, c'est qu'un des nôtres soit élu maire un jour...».

Et maintenant ?
Fernand Delage souhaite qu’une nouvelle loi soit votée dans les prochains mois, afin d'éclaircir la portée et les conditions du livret de circulation. Les 300 000 à 450 000 gens du voyage français seront-ils tous désormais asujettis à ce dispositif ? Louis Gouyon de Matignon voit un autre «défi fondamental» : «Il faut que l’on construise des aires d’accueil pour les gens du voyage. On compte seulement 20 000 places aujourd’hui en France, même pas la moitié de ce que l’Etat estimait nécessaire au moment du vote de la loi Besson, en 2000.»

[grozob]

et bien merde quelle connerie de socialiste,ils vont pouvoir magouiller encore plus qu'avant.

[AllezAlainRockOn]

Merci pour le rappel de cette bonne nouvelle bohubohu .
Qui supprime quelques odeurs nauséabondes Pétainistes de l'air ambiant.
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et bien merde quelle connerie de socialiste,ils vont pouvoir magouiller encore plus qu'avant.

Je propose un carnet de circulation pour Grozob. (un grand pote des gens du voyage)
( Putain que c'est bon d' avoir dégagé le Nain Fascisant Gesticulant )

[grozob]

tinquietes le nain ne va tarder a revenir.

[AllezAlainRockOn]

tinquietes le nain ne va tarder a revenir.

Même la droite (la finance) n'est pas assez conne pour reprendre un cheval de merde qui a perdu.
Elle trouvera pire. Un autre pion, encore plus nocif.

[Mick Tarbot]

le nain reviendra...en 2022 ptêt

[AllezAlainRockOn]

le nain reviendra...en 2022 ptêt

Avec Blanche Neige, ouais, pour un conte de Fée.
C'est comme chez les Le Pen, t'auras le fils du nain.

[padrig]

( Putain que c'est bon d' avoir dégagé le Nain Fascisant Gesticulant )

Même la droite (la finance) n'est pas assez conne pour reprendre un cheval de merde qui a perdu.

allons allons mon petit alain , qu'est ce que c'est que ce vocabulaire ?

on dirait un jeune altermondialiste a dreadlocks qui joue du tam-tam ! à ton age.......

que tu n'aimes point monsieur sarkozy , c'est tout à fait ton droit ! que tu critiques sa politique aussi !

mais un peu de respect que diable ! il s'agit d'un homme qui a éssayé de redresser la france à sa façon ! point !

faut pas traiter les gens de fachistes merdeux comme ça ! c'est une vache d'insulte ! totalement gratuite et irréspéctueuse !

allez mon lapin , je compte sur toi pour te reprendre !

[AllezAlainRockOn]

et bien merde quelle connerie de socialiste,ils vont pouvoir magouiller encore plus qu'avant.

Et là dessus, noble padrig, tu nous fais pas un laïus moralisateur ? Nan ? C'est du petit rockabilly ça .Les gens du voyage (Manouches Roms Forains, non sédentaires etc. sont des magouilleurs ? C'est pas bien objectif tout ça pour
un rassembleur atavique.
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Et Madame Betancourt, une grosse sucette à Picsou ?
Et le jardin de l' Elysée un terrain de camping pour Kadafi et Marcel Dassaut ? (Tiens, avait-il son carnet de circulation ? )
Lui a t-on livré des infirmières roumaines pour rendre son séjour plus violeur et lui refiler quelques Rafales invendables ?
Et poutine le copain pochetron assassin crapahuteur d'un soir de muflée, ça c'est du mec de confiance comme on les aime ?
Et les milliards des banques concédées (ton flouze) il a alimenté quelle banque foireuse, blanchi quel blé ?
Et les 500.000.000.000 d' € (t'as vu les zéros) de déficit supplémentaire, de comment tu dis ? >
Un redressement de la france ? il sont passés où ?
Et la casse, de la justice, de l'éducation, de la police,des retraites pour les modestes, de la santé...
etc etc etc etc etc etc à l'infini...c'est pas un boulot de voyou ça ?
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Je compte sur toi , mon canari, pour procéder à un atterrissage
pentatonique, digne d'un Albatros correctement emplumé.

[padrig]

Je compte sur toi , mon canari, pour procéder à un atterrissage
pentatonique, digne d'un Albatros correctement emplumé.

la vache !

quel poète ce alain !

j'en suis sur le cul !

[AllezAlainRockOn]

Pouet de gôôche (du coté de son père)...et laisse moi finir avant de répondre, ça fait pô propre.
Eh oui, un canari peut, moyennant une monstre becquée d' hormones Amstronguestes ( pas celui qui a été sur la lune,
quoiqu'il devait être shooté aussi, mais le robot moulinette monoburné: le pote à drucker et sarko et sûrement (h)enrico macias, mireille mathieux, françoise hardy, et astérix, l'évadé fiscal dont le nom m'échappe...) nous épater de ces rares exploits.

[Strab]

Y'a pas des messages qui ont disparu ici ?

[padrig]

Eh oui, un canari peut, moyennant une monstre becquée d' hormones Amstronguestes ( pas celui qui a été sur la lune,
quoiqu'il devait être shooté aussi, mais le robot moulinette monoburné: le pote à drucker et sarko et sûrement (h)enrico macias, mireille mathieux, françoise hardy, et astérix, l'évadé fiscal dont le nom m'échappe...) nous épater de ces rares exploits

qu'esse t'as pris comme came ?

j'y pige que dalle à ce que tu viens d'écrire !

tu veux pas aller dormir un peu , puis te relire et recommencer ?

tu files un mauvais coton mon lascard ! tu vas finir chez les dingues ! faut diminuer les doses !

complètement sdèf le rockon.............