Salut.
A quelques exceptions pres et sauf erreur, la regle généralement admise est : (du ministere de la culture : )
Contrairement au droit moral qui est perpétuel, les droits d’exploitations conférés aux auteurs sont limités dans le temps.
Selon l’article L. 123-1 du CPI, « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». À l’expiration de ce délai l’œuvre tombe dans le domaine public, si bien que son utilisation est libre sous réserve de respecter les droits moraux de l’auteur.
Ainsi, pour un auteur mort le 1er juin 2010 (le délai court à partir du 1er janvier 2011), l'œuvre ne tombera donc dans le domaine public que le 1er janvier 2081.
Donc pour une compo de Django on va déja chercher dans les 2023 avant que ça soit dans le domaine public.
Si il a fait la blague de la co-signer avec Stéphane... ben tu oublies, tu vas arriver en 2050 et plus, vu que le Stéphane est pas mort tout jeune, lui.
En bref : La Sacem te fera payer. Si ce sont des CD gratuits (tu ne les vends pas), c'est moins cher (à la louche environ 50 Cts par album d'une grosse quinzaine de titres).
Si ce sont des petites quantités, fabriquées à la maison : ne déclare rien.
Si tu veux faire fabriquer un CD en série, ton presseur de CD te demandera de toutes façons l'autorisation de la SACEM/ SDRM... et là, ben rien de plus simple tu vas là :
http://www.sacem.fr/cms/home/autorisati ... torisation
et tu lances l'usine à Gaz de la Sacem
Bon courage !
Publié: 01 Juil 2010 14:56
Ils proposent le mp3 à côté de chacun des morceaux trouvés!!
